Politique de confidentialité
1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Raison sociale : Smart Reuse
Adresse : 98 boulevard de la Reine, 78000 Versailles, France
Email : contact@smart-reuse.fr
Téléphone : +33 (0)7 59 67 91 81
SIRET : 945 230 266
Référent RGPD : Jean-Baptiste Arnautou
Email du référent RGPD : jean-baptiste@smart-reuse.fr
Téléphone du référent RGPD : 07 43 59 23 92
2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
2.1 Données Collectées lors de l'Inscription
Lors de la création d'un compte sur Smart Reuse, nous collectons :
- Email (obligatoire) : Utilisé pour l'authentification et la communication
- Mot de passe (obligatoire) : Chiffré et stocké de manière sécurisée
- Téléphone (optionnel) : Pour vous contacter si nécessaire
- Prénom (optionnel) : Pour personnaliser votre expérience
- Nom (optionnel) : Pour personnaliser votre expérience
- Entreprise (optionnel) : Pour identifier votre entreprise
2.2 Données Collectées via le Formulaire de Contact
Lors de l'utilisation du formulaire de contact, nous collectons :
- Nom (obligatoire) : Pour vous identifier
- Email (obligatoire) : Pour vous répondre
- Téléphone (optionnel) : Pour vous contacter si nécessaire
- Message (obligatoire) : Contenu de votre demande
- Machine concernée (optionnel) : Si votre demande concerne une machine spécifique
Note : Ces données sont sauvegardées dans nos systèmes d'email pour pouvoir vous répondre et suivre votre demande.
2.3 Données Collectées lors de l'Utilisation du Service
Lors de l'utilisation de la plateforme, nous collectons automatiquement :
- Favoris : Machines que vous avez ajoutées à vos favoris
- Réservations : Machines que vous avez réservées
- Demandes de devis : Demandes de devis que vous avez effectuées
- Données de connexion : Date et heure de vos connexions (logs de sécurité)
2.4 Données Techniques
Nous collectons également des données techniques pour assurer le bon fonctionnement du service :
- Adresse IP : Pour la sécurité et la prévention des abus
- Type de navigateur : Pour l'optimisation de l'affichage
- Pages visitées : Pour améliorer l'expérience utilisateur
- Cookies techniques : Pour le fonctionnement du site (authentification, préférences)
Cookies d'analyse : Si vous acceptez les cookies d'analyse via le bandeau de consentement, nous utilisons également :
- Google Analytics 4 (GA4) : Pour analyser le trafic et comprendre comment vous naviguez sur le site
- Google Tag Manager (GTM) : Pour gérer les outils d'analyse et de suivi
Note : Les cookies d'analyse (GA4, GTM) ne sont activés que si vous acceptez via le bandeau de consentement. Pour plus d'informations, consultez la section 9 "COOKIES".
3. FINALITÉS DU TRAITEMENT
Nous utilisons vos données personnelles pour :
3.1 Finalités Principales
- Gestion de votre compte : Authentification, gestion de profil
- Réponse à vos demandes : Traitement des formulaires de contact
- Fourniture du service : Gestion des favoris, réservations, demandes de devis
- Communication : Envoi d'emails de confirmation, réponses à vos questions
- Sécurité : Prévention des fraudes, protection contre les abus
3.2 Finalités Secondaires
- Amélioration du service : Analyse statistique anonymisée (si vous acceptez les cookies d'analyse)
- Support client : Résolution des problèmes techniques
- Obligations légales : Conservation des données pour obligations comptables/fiscales
3.3 Ce que nous NE faisons PAS
- Vente de données : Nous ne vendons jamais vos données personnelles
- Publicité ciblée : Nous n'utilisons pas vos données pour de la publicité
- Partage avec des tiers : Nous ne partageons vos données qu'avec nos prestataires techniques (hébergement, email) sous contrat strict
4. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT
Conformément au RGPD, nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :
4.1 Consentement (Article 6.1.a RGPD)
- Inscription : Vous consentez en créant un compte
- Formulaire de contact : Vous consentez en soumettant le formulaire
- Newsletter : Vous consentez en vous abonnant (si applicable)
- Cookies d'analyse : Vous consentez en acceptant les cookies via le bandeau de consentement
4.2 Exécution d'un contrat (Article 6.1.b RGPD)
- Gestion de compte : Nécessaire pour fournir le service
- Réservations : Nécessaire pour traiter vos réservations
- Demandes de devis : Nécessaire pour répondre à vos demandes
4.3 Obligations légales (Article 6.1.c RGPD)
- Conservation comptable : Obligation de conserver certaines données (factures, transactions) pendant 10 ans
- Sécurité : Conservation des logs de sécurité pour prévention des fraudes
4.4 Intérêts légitimes (Article 6.1.f RGPD)
- Amélioration du service : Analyse statistique anonymisée (si vous acceptez les cookies d'analyse)
- Sécurité : Prévention des abus et fraudes
5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
| Type de Données | Durée de Conservation | Justification |
|---|---|---|
| Comptes utilisateurs actifs | Tant que le compte est actif | Nécessaire pour le service |
| Comptes inactifs | 3 ans après dernière connexion | Puis suppression manuelle |
| Favoris | Tant que le compte existe | Supprimés avec le compte |
| Réservations | 5 ans après la transaction | Obligations comptables/fiscales |
| Demandes de devis | 3 ans après la demande | Délai de prescription commercial |
| Emails de contact | 3 ans après le dernier échange | Limitation de la finalité |
| Newsletter | Jusqu'à désinscription | Consentement révocable |
| Logs de sécurité | 1 an | Prévention des abus |
| Données d'analyse (GA4/GTM) | 2 ans (si acceptées) | Conservation selon politique Google |
Note : La suppression des données expirées est effectuée manuellement par notre équipe. Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment (voir section 7).
6. DESTINATAIRES DES DONNÉES
6.1 Accès Interne
Vos données sont accessibles uniquement par :
- Équipe Smart Reuse : Personnes autorisées pour la gestion du service
- Référent RGPD : Pour répondre à vos demandes
6.2 Prestataires Techniques (Sous-traitants)
Nous partageons vos données avec nos prestataires techniques sous contrat strict :
- Supabase : Hébergement de la base de données (UE)
- Resend : Envoi d'emails transactionnels (UE)
- Hébergeur serveur : Hébergement de l'application (UE)
- Google Analytics 4 (GA4) : Analyse statistique du trafic (si vous acceptez les cookies d'analyse)
- Google Tag Manager (GTM) : Gestion des outils de suivi (si vous acceptez les cookies d'analyse)
Garanties :
- Tous nos prestataires sont soumis au RGPD
- Contrats de sous-traitance avec clauses de protection des données
- Vos données restent dans l'Union Européenne (sauf pour Google Analytics/GTM qui peuvent transférer des données anonymisées vers les États-Unis)
Note : Google Analytics et Google Tag Manager ne sont activés que si vous acceptez les cookies d'analyse via le bandeau de consentement.
6.3 Ce que nous NE faisons PAS
- Vente de données : Jamais
- Partage avec des publicitaires : Jamais
- Transfert hors UE : Jamais (sauf données anonymisées vers Google Analytics/GTM si vous acceptez les cookies)
7. VOS DROITS RGPD
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
7.1 Droit d'Accès (Article 15 RGPD)
Vous avez le droit de :
- Savoir quelles données nous avons sur vous
- Obtenir une copie de toutes vos données personnelles
Comment exercer ce droit :
- Connectez-vous à votre compte → Section "Mon compte" → Bouton "Exporter mes données"
- Ou envoyez un email à jean-baptiste@smart-reuse.fr avec l'objet "Demande d'accès RGPD"
Délai de réponse : 1 mois maximum
7.2 Droit de Rectification (Article 16 RGPD)
Vous avez le droit de :
- Corriger vos données personnelles inexactes
- Compléter vos données incomplètes
Comment exercer ce droit :
- Connectez-vous à votre compte → Section "Mon compte" → Modifier vos informations
- Ou envoyez un email à jean-baptiste@smart-reuse.fr avec l'objet "Demande de rectification RGPD"
Délai de réponse : 1 mois maximum
7.3 Droit à l'Effacement (Article 17 RGPD)
Vous avez le droit de :
- Demander la suppression de vos données personnelles
- "Droit à l'oubli"
Comment exercer ce droit :
- Connectez-vous à votre compte → Section "Mon compte" → Bouton "Supprimer mon compte"
- Ou envoyez un email à jean-baptiste@smart-reuse.fr avec l'objet "Demande de suppression RGPD"
Exceptions :
- Nous pouvons refuser si nous avons une obligation légale de conserver (ex: factures 10 ans)
- Nous pouvons refuser si les données sont nécessaires pour un litige en cours
Délai de réponse : 1 mois maximum
7.4 Droit à la Limitation du Traitement (Article 18 RGPD)
Vous avez le droit de :
- Limiter l'utilisation de vos données (sans les supprimer)
Cas d'usage :
- Vous contestez l'exactitude de vos données (pendant la vérification)
- Vous vous opposez au traitement (pendant l'examen de votre demande)
Comment exercer ce droit :
- Envoyez un email à jean-baptiste@smart-reuse.fr avec l'objet "Demande de limitation RGPD"
Délai de réponse : 1 mois maximum
7.5 Droit à la Portabilité (Article 20 RGPD)
Vous avez le droit de :
- Récupérer vos données dans un format structuré et lisible
- Transférer vos données vers un autre service
Comment exercer ce droit :
- Connectez-vous à votre compte → Section "Mon compte" → Bouton "Exporter mes données"
- Vous recevrez un fichier JSON avec toutes vos données
Délai de réponse : 1 mois maximum
7.6 Droit d'Opposition (Article 21 RGPD)
Vous avez le droit de :
- Vous opposer au traitement de vos données pour des finalités de marketing
- Vous opposer au traitement basé sur l'intérêt légitime
- Refuser les cookies d'analyse : Vous pouvez refuser les cookies d'analyse via le bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur
Comment exercer ce droit :
- Pour la newsletter : Cliquez sur "Se désabonner" dans l'email
- Pour les cookies d'analyse : Refusez via le bandeau de consentement ou supprimez le cookie de consentement
- Pour d'autres finalités : Envoyez un email à jean-baptiste@smart-reuse.fr avec l'objet "Opposition RGPD"
Délai de réponse : 1 mois maximum
7.7 Droit de Retirer votre Consentement (Article 7.3 RGPD)
Vous avez le droit de :
- Retirer votre consentement à tout moment
- Sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait
- Retirer le consentement aux cookies : Supprimer le cookie de consentement dans les paramètres de votre navigateur
Comment exercer ce droit :
- Connectez-vous à votre compte → Section "Mon compte" → Retirer le consentement
- Pour les cookies : Supprimez le cookie cookie-consent-marketplace9 dans les paramètres de votre navigateur
- Ou envoyez un email à jean-baptiste@smart-reuse.fr
Délai de réponse : Immédiat
7.8 Droit de Déposer une Plainte (Article 77 RGPD)
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de :
CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : https://www.cnil.fr
8. SÉCURITÉ DES DONNÉES
8.1 Mesures Techniques
Nous mettons en œuvre des mesures techniques pour protéger vos données :
- Chiffrement : Données chiffrées en transit (HTTPS) et au repos
- Authentification forte : Mots de passe chiffrés (hachage bcrypt)
- Row Level Security (RLS) : Chaque utilisateur ne voit que ses propres données
- Rate limiting : Protection contre les abus et attaques
- Headers de sécurité : Protection contre les attaques XSS, clickjacking, etc.
- Sauvegardes régulières : Backups automatiques de la base de données
8.2 Mesures Organisationnelles
- Accès limité : Seules les personnes autorisées ont accès aux données
- Formation : Équipe formée à la protection des données
- Audits réguliers : Vérification périodique de la sécurité
8.3 Notification en cas de Violation
En cas de violation de données personnelles, nous nous engageons à :
- Notifier la CNIL : Dans les 72 heures si la violation présente un risque
- Vous informer : Si la violation présente un risque élevé pour vos droits
- Prendre des mesures : Correction immédiate de la faille
9. COOKIES
9.1 Qu'est-ce qu'un Cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone) lorsque vous visitez un site web. Il permet au site de mémoriser vos préférences et d'améliorer votre expérience de navigation.
9.2 Types de Cookies Utilisés
Nous utilisons différents types de cookies sur Smart Reuse :
9.2.1 Cookies Techniques (Obligatoires)
Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés :
| Nom du Cookie | Finalité | Durée | Obligatoire |
|---|---|---|---|
| Session d'authentification | Maintenir votre connexion | Session (fermeture du navigateur) | Oui |
| Préférences utilisateur | Mémoriser vos préférences d'affichage | 1 an | Non |
Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement car ils sont essentiels au fonctionnement du site.
9.2.2 Cookies d'Analyse (Avec Consentement)
Ces cookies nous permettent d'analyser l'utilisation du site pour l'améliorer. Ils ne sont activés que si vous acceptez :
| Service | Finalité | Durée | Consentement Requis |
|---|---|---|---|
| Google Analytics 4 (GA4) | Analyser le trafic, comprendre comment vous naviguez, mesurer l'efficacité des pages | 2 ans | Oui |
| Google Tag Manager (GTM) | Gérer les outils d'analyse et de suivi | 2 ans | Oui |
Ces cookies ne sont chargés que si vous acceptez via le bandeau de consentement.
9.2.3 Cookie de Consentement
Nous stockons votre choix de consentement dans votre navigateur :
| Nom du Cookie | Finalité | Durée | Obligatoire |
|---|---|---|---|
| cookie-consent-marketplace9 | Mémoriser votre choix (accepter/refuser) | 1 an | Oui (pour mémoriser votre choix) |
Ce cookie est nécessaire pour mémoriser votre préférence et ne plus vous redemander pendant 1 an.
9.3 Finalités des Cookies d'Analyse
Si vous acceptez les cookies d'analyse, nous utilisons les données collectées pour :
- Analyser le trafic : Nombre de visiteurs, pages visitées, durée de visite
- Comprendre votre navigation : Comment vous utilisez le site, quelles pages vous intéressent
- Améliorer le service : Optimiser les pages, améliorer l'expérience utilisateur
- Mesurer l'efficacité : Identifier les pages les plus consultées, les fonctionnalités les plus utilisées
Nous n'utilisons PAS ces données pour :
- De la publicité ciblée
- La vente de données à des tiers
- Le profilage individuel
9.4 Gestion de votre Consentement
9.4.1 Bandeau de Consentement
Lors de votre première visite, un bandeau de consentement s'affiche en bas de la page pour vous demander votre autorisation.
Vous pouvez :
- Accepter : Les cookies d'analyse seront activés
- Refuser : Seuls les cookies techniques seront utilisés
- En savoir plus : Cliquer sur "En savoir plus" pour plus d'informations
9.4.2 Modifier votre Choix
Vous pouvez modifier votre choix à tout moment :
- Supprimer le cookie de consentement dans les paramètres de votre navigateur
- Rafraîchir la page : Le bandeau réapparaîtra
- Faire un nouveau choix : Accepter ou refuser
Localisation du cookie :
- Nom : cookie-consent-marketplace9
- Stockage : localStorage de votre navigateur
- Durée : 1 an (ou jusqu'à suppression manuelle)
9.4.3 Gestion via les Paramètres du Navigateur
Vous pouvez également gérer les cookies directement dans votre navigateur :
- Chrome : Paramètres → Confidentialité et sécurité → Cookies et autres données de sites
- Firefox : Options → Vie privée et sécurité → Cookies et données de sites
- Safari : Préférences → Confidentialité → Cookies et données de sites web
- Edge : Paramètres → Cookies et autorisations de site → Cookies et données de sites
Note : La désactivation des cookies techniques peut affecter le fonctionnement du site (connexion, préférences).
9.5 Cookies Tiers
9.5.1 Google Analytics 4 (GA4)
Fournisseur : Google LLC
Finalité : Analyse statistique du trafic
Données collectées : Pages visitées, durée de visite, source de trafic (anonymisées)
Politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy
Opt-out : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
Important : Google Analytics est activé uniquement si vous acceptez les cookies d'analyse.
9.5.2 Google Tag Manager (GTM)
Fournisseur : Google LLC
Finalité : Gestion des outils de suivi et d'analyse
Données collectées : Aucune directement (GTM est un outil de gestion)
Politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy
Important : GTM est activé uniquement si vous acceptez les cookies d'analyse.
9.6 Durée de Conservation
| Type de Cookie | Durée de Conservation |
|---|---|
| Cookies techniques | Session ou 1 an selon le cookie |
| Cookies d'analyse (GA4/GTM) | 2 ans (si acceptés) |
| Cookie de consentement | 1 an |
Note : Vous pouvez supprimer ces cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur.
9.7 Vos Droits concernant les Cookies
Conformément au RGPD, vous avez le droit de :
- Accepter ou refuser les cookies d'analyse
- Modifier votre choix à tout moment
- Supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur
- Demander des informations sur les cookies utilisés (voir section 7 "Vos Droits RGPD")
9.8 Impact du Refus des Cookies d'Analyse
Si vous refusez les cookies d'analyse :
- ✅ Le site fonctionne normalement
- ✅ Toutes les fonctionnalités sont disponibles
- ✅ Votre expérience utilisateur n'est pas affectée
- ❌ Nous ne pouvons pas analyser comment vous utilisez le site
- ❌ Nous ne pouvons pas améliorer le site basé sur vos interactions
Votre choix est respecté et n'affecte pas votre utilisation du site.
10. MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment.
En cas de modification :
- Nous mettrons à jour la date de "Dernière mise à jour"
- Nous vous informerons par email si les modifications sont importantes
- Nous afficherons une notification sur le site
Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
11. CONTACT
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos données personnelles :
Référent RGPD : Jean-Baptiste Arnautou
Email : jean-baptiste@smart-reuse.fr
Téléphone : [À compléter]
Adresse : Pour les informations complètes sur l'identité de Smart Reuse (adresse, téléphone, SIRET), veuillez consulter nos mentions légales.
Smart Reuse
Email général : contact@smart-reuse.fr
Site web : https://www.smart-reuse.fr
12. JURIDICTION ET LOI APPLICABLE
Cette politique de confidentialité est régie par le droit français et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679).
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
Dernière mise à jour : 27 Janvier 2026