Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Smart Reuse commercialise du mobilier professionnel d'occasion reconditionné, ainsi que les prestations associées (sourcing, logistique, livraison, installation, reprise éventuelle).
Les CGV s'appliquent à toute commande validée par un client professionnel, sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties.
Toute offre est formalisée par devis précisant notamment le périmètre, les quantités, les caractéristiques du mobilier, les conditions financières et les délais estimatifs.
La commande est réputée ferme à réception de l'acceptation écrite du devis (et, le cas échéant, de l'acompte prévu).
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes sauf mention contraire. Les conditions de règlement (acompte, échéances, mode de paiement, pénalités de retard) sont précisées au devis ou sur la facture.
Tout retard de paiement peut entraîner l'application de pénalités et d'une indemnité forfaitaire de recouvrement conformément à la réglementation.
Le mobilier reconditionné étant dépendant de stocks variables, la disponibilité est confirmée à la validation de la commande. En cas d'indisponibilité, Smart Reuse propose une solution équivalente ou un ajustement validé par le client.
Les conditions logistiques (planning, accès site, étages, contraintes techniques, manutention) sont définies avec le client en amont.
Le transfert des risques intervient selon les modalités prévues au devis. Le client s'engage à faciliter l'accès aux sites et à signaler toute contrainte particulière avant intervention.
Le client vérifie la conformité à réception et formule, le cas échéant, ses réserves de manière précise dans les délais contractuels. À défaut, la livraison est réputée conforme.
Les garanties applicables au mobilier et aux prestations sont celles indiquées au devis/facture. Smart Reuse est tenue à une obligation de moyens dans le cadre du sourcing et de la coordination des partenaires.
La responsabilité de Smart Reuse ne saurait être engagée en cas d'usage non conforme, de modification du mobilier par un tiers ou de force majeure.
Toute demande d'annulation ou de modification après validation fait l'objet d'une étude de faisabilité et peut entraîner des frais selon l'état d'avancement des opérations.
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse.
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